Loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement

La loi californienne de 2010 sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (SB 657) impose aux détaillants et aux fabricants d'une certaine taille exerçant leurs activités en Californie de divulguer leurs efforts pour éradiquer l'esclavage et la traite des êtres humains de leurs chaînes d'approvisionnement. L'interdiction de toute forme de travail forcé, y compris l'esclavage et la traite des êtres humains, est un principe fondamental de l'entreprise. L'entreprise sélectionne et travaille exclusivement avec des fournisseurs qui démontrent leur volonté et leur capacité à mener leurs activités conformément à toutes les exigences légales et normes éthiques applicables. L'entreprise s'engage à collaborer avec ses fournisseurs pour améliorer les conditions de travail et lutter contre l'exploitation des travailleurs, notamment le travail forcé et la traite des êtres humains.

Vérification

Pour pouvoir faire affaire avec la Société, chaque fournisseur doit respecter son Code de conduite des fournisseurs. La Société exige de ses fournisseurs qu'ils se conforment à toutes les lois et réglementations applicables, notamment celles interdisant le travail forcé, le travail des enfants, le travail pénitentiaire et la traite des êtres humains. Chaque fournisseur est tenu d'identifier toutes les usines et tous les sous-traitants, nationaux ou étrangers, auxquels il prévoit d'utiliser pour la production des marchandises et de certifier que chaque usine respecte la législation du travail en vigueur. La Société n'autorise pas l'importation de marchandises fabriquées par des condamnés, des travailleurs forcés, des personnes asservies, des enfants ou par le biais de la traite des êtres humains.

Audit

La Société met en œuvre un processus rigoureux d'audit de ses fournisseurs afin de vérifier leur conformité au Code de conduite des fournisseurs. Outre l'engagement à respecter ce Code, les fournisseurs doivent réaliser une auto-évaluation de leur conformité légale et des normes de sécurité au travail, notamment en matière de travail forcé et de traite des êtres humains, conformément à l'interdiction de la Société. Ils doivent également désigner un responsable chargé d'inspecter chaque site utilisé par le fournisseur afin de garantir le respect des normes et politiques de la Société. De plus, les fournisseurs doivent se soumettre à des inspections sur site menées par la Société ou par des tiers spécialement formés pour confirmer leur conformité. Tout fournisseur ne respectant pas ces normes s'expose à l'annulation immédiate par la Société de toutes ses commandes en cours, ainsi qu'à la rupture définitive de toute relation commerciale avec ce fournisseur.

Certification

En signant le Code de conduite des fournisseurs de la Société, tous les fournisseurs certifient leur conformité aux politiques de la Société, notamment son interdiction du trafic d'êtres humains et du recours au travail forcé, au travail sous contrat ou au travail illégal des enfants.

Responsabilisation interne et formation

L'entreprise exige de tous ses employés un comportement éthique et dispense des formations internes sur le respect du Code de conduite des fournisseurs. Elle applique des normes et des procédures de responsabilisation à l'encontre des employés ou fournisseurs qui ne respectent pas ses normes, notamment celles interdisant la traite des êtres humains, le recours au travail forcé, au travail sous contrat ou au travail des enfants. Comme pour toute infraction à la politique de l'entreprise, celle-ci mène des enquêtes et prend les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'au licenciement.